Tout savoir sur le Oui-Pub

En 2021, la loi Climat et Résilience a instauré une expérimentation du dispositif Oui-Pub dans 15 collectivités territoriales. Les 15 collectivités retenues représentent 3,7% de la population.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Dans les zones concernées, à compter du 1er septembre 2022 et jusqu’au printemps 2025, seules les boîtes-aux-lettres où figure explicitement un consentement pour accepter de la publicité recevront des prospectus.

Est-ce que ma commune
est concernée ?

Ma commune fait partie d'une zone de l'expérimentation

A partir du 1er septembre 2022

Si votre commune ne fait pas partie d’une zone d’expérimentation, sachez que c’est le dispositif STOP-PUB qui s’applique

Les questions les plus fréquentes