Tout savoir sur le Oui-Pub

En 2021, la loi Climat et Résilience a instauré une expérimentation du dispositif Oui-Pub dans 15 collectivités territoriales. Les 15 collectivités retenues représentent 3,7% de la population.

Qu’est-ce que cela signifie ?

Dans les zones concernées, à compter du 1er septembre 2022 et jusqu’au printemps 2025, seules les boîtes-aux-lettres où figure explicitement un consentement pour accepter de la publicité recevront des prospectus.

Est-ce que ma commune
est concernée ?

Ma commune fait partie d'une zone de l'expérimentation

A partir du 1er septembre 2022

A partir du 1er juillet 2022
Je souhaite continuer à recevoir des prospectus
Je ne souhaite plus recevoir de prospectus
Je souhaite être
au courant des promos en cours

Si votre commune ne fait pas partie d’une zone d’expérimentation, sachez que c’est le dispositif STOP-PUB qui s’applique

en savoir +

Les questions les plus fréquentes

Quelle est la nouvelle règle avec le Oui-Pub ?

Quelles sont les collectivités concernées par l’expérimentation
Oui-Pub ?

Quand commence l’expérimentation Oui-Pub dans ma ville ?

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